Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.387.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 33 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes et les conditions suivantes s’appliquent :
la hauteur maximale d’un bâtiment est fixée à 19 mètres;
aucune nombre minimal de cases de stationnement n’est applicable;
aucune case de stationnement extérieure ne doit être aménagée ni conservée sur le lot;
un aménagement paysager sous forme de place accessible aux piétons doit être réalisé et maintenu à l’endroit indiqué au plan numéro RCA1VQ4PC34a. Au moins deux arbres doivent y être plantés et maintenus, mais leur localisation peut différer de celle illustrée à ce plan.